Politique de conformité RGPD
1. Champ d’application du RGPD
La présente politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués lors de:
- la navigation sur homelyia.com;
- la création, le suivi ou le traitement d’une commande;
- l’utilisation du service client;
- la gestion des cookies et traceurs;
- toute interaction avec nos services.
Elle s’applique à tous les utilisateurs situés dans l’Union européenne et plus particulièrement en France métropolitaine.
2. Responsable du traitement
Nous agissons en tant que responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
Nous veillons à ce que chaque traitement soit conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
3. Données collectées
Les données collectées sont identiques à celles décrites dans notre Politique de confidentialité du site Web, notamment:
- données d’identification et de contact;
- informations de livraison et de commande;
- données de paiement traitées via un prestataire sécurisé;
- données techniques liées à la navigation (adresse IP, cookies, logs);
- informations communiquées lors d’une demande au service client.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données:
- gestion du site et amélioration de l’expérience utilisateur;
- création, traitement et suivi des commandes;
- communication et assistance client;
- prévention des fraudes et sécurité;
- respect des obligations légales;
- gestion du consentement relatif aux cookies.
5. Base juridique du traitement (article 6 du RGPD)
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes:
- exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;
- respect d’obligations légales;
- intérêt légitime (sécurité, optimisation, gestion technique);
- consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels ou certaines communications facultatives.
6. Partage des données et tiers autorisés
Les données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires intervenant pour:
- l’hébergement et la maintenance du site;
- la préparation et la livraison des commandes;
- le paiement sécurisé;
- le traitement technique des dispositifs de mesure d’audience;
- le respect d’obligations légales.
Aucun partage à des fins commerciales externes n’est effectué.
7. Durée de conservation
Les durées de conservation sont strictement limitées aux finalités poursuivies:
- données liées à une commande: durée légale applicable;
- données de navigation: durée conforme aux recommandations de la CNIL;
- données traitées sur consentement: jusqu’au retrait du consentement.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, tout utilisateur bénéficie des droits suivants:
- droit d’accès;
- droit de rectification;
- droit d’effacement;
- droit à la limitation du traitement;
- droit à la portabilité;
- droit d’opposition;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Aucun frais ne sera appliqué pour l’exercice de ces droits.
9. Exercice des droits
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service dédié en fournissant les éléments nécessaires à la vérification de son identité.
L’utilisateur sera informé du traitement de sa demande dans les délais prévus par le RGPD.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection des données personnelles.
Les données bancaires ne sont jamais conservées et sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés.
11. Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Lorsque certains prestataires techniques se situent hors de l’Union européenne, nous veillons à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément aux dispositions du RGPD (clauses contractuelles types ou cadres équivalents).
12. Contact
Adresse: APT BLK 635 BEDOK RESERVOIR ROAD #07-17, SINGAPORE 410635, SINGAPORE
E-mail: solveit@homelyia.com
Téléphone: +65 (805) 62916
Horaires: du lundi au vendredi, 9h00–18h00
Zone de livraison: France métropolitaine